J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00737

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Arrêtés du 6 janvier 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP9901316A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 janvier 2000, M. Fayein (Laurent), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire à compter du 1er février 2000.